Parkings extérieurs : prochaine publication du décret autorisant le report...
Publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte comporte, à son article 23, des dispositions concernant l’installation d’ombrières photovoltaïques. La mise en...
View ArticlePour atteindre 400 000 bornes de recharge, le nouveau contrat stratégique de...
Signé le 6 mai, le nouveau contrat stratégique de la filière automobile, portant sur la période 2024-2027, intègre l’objectif de 400 000 bornes de recharge ouvertes au public à l’horizon 2030, soit...
View ArticleSimplification : le projet de loi donne lieu à des tentatives de modification...
Le Parlement suspendra cette année ses travaux le 12 juillet. La nouvelle session parlementaire sera ouverte le lundi 16 septembre. Parmi les textes en cours d’examen en cette fin de session, le...
View ArticleTarification différenciée du stationnement : les initiatives locales se...
En quelques semaines, plusieurs collectivités de toutes tailles ont annoncé mettre en place une tarification « solidaire » du stationnement, tenant compte notamment des revenus du foyer ou de la...
View ArticleLégislatives : des campagnes de réélection incertaines pour les députés...
A deux semaines du premier tour des législatives, le dépôt des candidatures s’est clos ce dimanche 16 juin. Si la plupart des députés sortants investis dans les transports se représentent, beaucoup...
View ArticleAprès les élections européennes, quels nouveaux équilibres à Bruxelles ?
Une semaine après les élections qui se sont tenues dans les 27 Etats membres, la physionomie du nouveau Parlement européen se dessine, entre continuité et changements notables. Le Parti populaire...
View ArticleLa taxe spéciale sur les autoroutes et les aéroports devant le Conseil...
Le Conseil d’État a décidé le 12 juin de renvoyer au Conseil constitutionnel la conformité de l’article 100 de la loi de finances pour 2024, instituant une taxe spéciale sur les infrastructures de...
View ArticleDes résultats contrastés pour les députés sortants investis dans les transports
Le premier tour des élections législatives a confirmé les projections des trois dernières semaines en plaçant nettement en tête le Rassemblement national (33%) et ses alliés, devant le Nouveau Front...
View ArticleAutorité de la concurrence recommande de renforcer le pilotage national des...
L’Autorité de la concurrence a publié le 11 juin l’avis qu’elle a rendu sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. En février 2023, elle s’était autosaisie afin...
View ArticleAprès Marseille et Rouen, Grenoble revoit à son tour les modalités de sa ZFE
Une nouvelle métropole, celle de Grenoble, vient d’annoncer qu’elle assouplissait la mise en oeuvre de sa zone à faibles émissions. Grenoble Alpes Métropole reporte ainsi de juillet 2025 à juillet...
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View ArticleLa commission du contentieux du stationnement payant change d’intitulé
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View ArticleDans une Assemblée sans majorité absolue, la défaite de la plupart des...
A l’issue du second tour des élections législatives, la nouvelle Assemblée nationale est ainsi constituée : 184 députés pour le Nouveau Front Populaire (environ 75 pour La France insoumise, 69 pour...
View ArticleOmbrières photovoltaïques : consultation publique sur les motifs d’exemption
Le Ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 19 juillet une consultation sur plusieurs textes d’application relatifs au développement de la production d’énergies renouvelables sur les...
View ArticleFin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 : statu quo en vue
Le 18 juillet, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’installera en France, le Parlement européen sera réuni pour sa première session plénière. Les parlementaires européens devront notamment...
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View ArticleUrsula von der Leyen s’engage à légiférer sur la billettique multimodale
Le 18 juillet, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’installait en France, le Parlement européen se réunissait pour sa première session plénière. Les parlementaires européens ont notamment...
View ArticleLe camp présidentiel conserve la présidence des Commissions du développement...
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, les huit commissions permanentes se sont installées au cours des derniers jours. L’enjeu principal était l’élection de leur bureau. C’est une...
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En mars dernier, lors de l’examen du projet de loi DADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), des députés de la majorité présidentielle avaient présenté des...
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