Accord provisoire sur la carte européenne de stationnement
Le 8 février, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur la future carte européenne de stationnement. Pour rappel, cette carte...
View ArticleTransports, énergie, entreprises : le Gouvernement Attal au complet
La nouvelle composition du Gouvernement de Gabriel ATTAL a été rendue publique le 8 février. Aux 15 membres déjà connus depuis le 11 janvier s’ajoute une vingtaine de Ministres délégués ou...
View ArticleMobilité subie, décarbonation des transports : Patrice Vergriete dévoile ses...
Le nouveau Ministre chargé des Transports s’est exprimé sur ses projets dans un entretien avec le journal Le Monde le 28 février. M. VERGRIETE souhaite ainsi réduire la « mobilité subie », celle de...
View ArticleVers une nouvelle convention citoyenne sur les mobilités ?
Le 28 février, le Ministre chargé des Transports a estimé que la mobilité devait faire l’objet d’une « convention citoyenne ». Cette convention pourrait notamment travailler, selon M. VERGRIETE, sur...
View ArticleQuelle dépendance des Français par rapport à la voiture en 2024 ?
L’Ifop a réalisé en janvier un sondage sur la dépendance des Français par rapport à l’automobile. Intitulée « Les Français, leur voiture et l’économie débrouille », cette étude commandée par la...
View ArticleIRVE : le Parlement européen adopte la directive sur la performance énergétique
La révision de la directive sur la performance énergétique suit son cours et son entrée en vigueur semble désormais hautement probable avant les élections européennes. En effet, l’accord provisoire...
View ArticleA l’approche du scrutin, la future interdiction des véhicules thermiques ne...
Première force politique du Parlement européen actuel, avec 178 sièges sur 705, le Parti Populaire Européen (PPE), auquel LR est affilié en France, pourrait, selon les dernières projections, conserver...
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Ombrières : les motifs d’exonération pour raisons économiques se précisent
L’arrêté du 5 mars 2024, pris pour l’application des articles L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L.111-19-1 du code de l’urbanisme précise dans quelles conditions...
View ArticleParis et Lyon deviennent les seuls «territoires effectifs ZFE»
Attendus en septembre, puis en novembre 2023, les arbitrages gouvernementaux sur la mise en oeuvre des ZFE auront finalement attendu le 19 mars et la tenue du 3ème comité ministériel de la qualité de...
View ArticleVerdissement des flottes des véhicules : la proposition de loi de Damien ADAM...
Déposée le 30 janvier, la nouvelle proposition de loi de Damien ADAM (Renaissance) vient d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle sera débattue en séance publique le 30 avril,...
View ArticleSimplification, Macron 2, Industrie verte : le Gouvernement allège l’agenda...
L’ordre du jour de l’Assemblée et du Sénat jusqu’à la fin de la session parlementaire en juillet se précise. Le projet de loi « Macron 2 » visant à libérer l’activité économique, la croissance, le...
View ArticleLe parking, nouveau « point d’intermodalité »
L’article Le parking, nouveau « point d’intermodalité » est apparu en premier sur FNMS.
View ArticleLoi AER : prochaine publication du décret d’application de l’article 40
Le décret d’application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être transmis pour avis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Ce texte...
View ArticlePublication imminente de la directive performance énergétique
Après son adoption en séance plénière du Parlement européen le 12 mars, la directive sur la performance énergétique a été formellement adoptée par les États membres le 12 avril lors d’une réunion des...
View ArticleContrôle sanction automatisé : les textes d’application bientôt publiés
Le Gouvernement s’apprête à publier deux décrets d’application de l’article 86 de la LOM relatif à la mise en place des zones à faibles émissions mobilité. Le premier vise, en application de cet...
View ArticleProjet de loi simplification : le Sénat s’apprête à examiner le texte
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril, ouvrant la voie au début de son parcours parlementaire. Au Sénat, où l’examen de ce texte...
View ArticleBornes de recharge : le réseau poursuit sa croissance rapide à travers l’Europe
Le think-tank Transport & Environment a publié en avril une étude sur le déploiement du réseau de bornes de recharge en Europe. 630 000 points de recharge étaient ainsi disponibles fin 2023, dont...
View ArticleTarification des bornes, transformation du parc automobile : les propositions...
Outre le texte de M. ADAM, deux autres propositions de loi ont été tout récemment déposées à l’Assemblée nationale sur des sujets relatifs à la transition automobile et à l’électromobilité. Aucune des...
View ArticlePerformance énergétique : la nouvelle directive publiée au Journal officiel
La directive révisée du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mai. Cette publication était...
View ArticleLe Parlement européen adopte la nouvelle carte européenne de stationnement
A quelques semaines de la fin de la législature, les députés européens ont adopté la directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes...
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